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Directive Machines 2006/42/CEDocumenter proprement les produits existants

Les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027 restent sous la directive Machines. Leur dossier technique doit être disponible pendant dix ans, et chaque modification de la commande, du logiciel ou du firmware pose la question de savoir si la conformité est toujours valable. ProductShield garde l'inventaire, les versions et les modifications traçables par type de machine.

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De quoi il s'agit

La majorité des machines en service aujourd'hui ont été mises sur le marché sous la directive Machines, et pour ces machines cela reste vrai après 2027. Les obligations ne s'arrêtent pas à la livraison : le dossier technique doit être présenté aux autorités sur demande, et l'évaluation des risques et la notice doivent correspondre à l'état réel de la machine.

C'est précisément là que réside le problème des machines contenant des logiciels : mises à jour de firmware, nouvelles versions d'IHM, télémaintenance ou connectivité ajoutée après coup modifient la machine, souvent sans que le dossier soit mis à jour. Si la modification est substantielle, une nouvelle évaluation de la conformité s'impose. Sans historique des versions par type de machine, cette question ne peut être tranchée, et en cas de dommage ou d'audit, la preuve manque.

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Ce que la réglementation exige

L'évaluation des risques comme base

L'annexe I exige une évaluation des risques documentée sur tout le cycle de vie, dont découlent les mesures de protection.

Systèmes de commande sûrs et fiables

Une défaillance du matériel ou du logiciel du système de commande ne doit pas conduire à des situations dangereuses (annexe I, 1.2.1). Le logiciel fait donc partie de l'analyse de sécurité.

Dossier technique selon l'annexe VII

Description, plans, évaluation des risques, normes appliquées et rapports d'essai doivent être disponibles pendant dix ans et pouvoir être réunis sur demande.

Évaluer les modifications

Des modifications ultérieures de la commande ou du logiciel peuvent constituer une modification substantielle. La machine est alors considérée comme neuve et doit être réévaluée.

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Comment ProductShield aide

1Créer les machines existantes avec commande, IHM et firmware

Chaque type de machine est recensé avec ses composants numériques, ses fournisseurs et l'état de version livré, y compris pour les machines en service depuis des années.

Type de machine avec actifs et états de version
Type de machine avec actifs et états de version

2Documenter les modifications et les versions

Mises à jour de firmware, retrofits et nouveaux états logiciels sont consignés comme versions, avec date, responsable et justification. Il est ainsi possible de prouver à tout moment ce qui a été modifié, quand et pourquoi il n'y a pas eu de modification substantielle.

Historique des versions par type de machine
Historique des versions par type de machine

3Exporter les documents pour les autorités et les clients

Liste des composants, décisions de risque et état de version sont exportés par type de machine et complètent le dossier technique. C'est en même temps la préparation au règlement Machines.

Export des données produit pour le dossier technique
Export des données produit pour le dossier technique

Le résultat

Vos machines existantes sont documentées comme l'exige la directive Machines : de manière complète, versionnée et immédiatement disponible sur demande. Et vous voyez quels types de machines présentent encore des lacunes pour la transition vers le règlement Machines.

ProductShield aide à la structuration technique, à l'analyse des risques et à la documentation. Une évaluation juridique finale n'est pas automatique et doit être complétée, si nécessaire, par des conseillers spécialisés ou des organismes de contrôle. Les informations sur les délais et le contenu des actes juridiques sont fournies sans garantie.