Réglementations : CRA, directive Machines et règlement Machines
Trois actes juridiques déterminent comment vous devez documenter les machines et les produits contenant des logiciels : le Cyber Resilience Act pour la cybersécurité de tous les produits comportant des éléments numériques, la directive Machines pour vos machines existantes et le règlement Machines pour tout ce qui est mis sur le marché à partir du 20 janvier 2027. ProductShield est la gestion des produits d'où naissent les preuves pour les trois.
Cyber Resilience ActLa cybersécurité devient une obligation du fabricant
Le règlement européen pour la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques : SBOM, traitement des vulnérabilités, obligations de notification et documentation technique sur tout le cycle de vie.
Voir la réglementation →Directive Machines 2006/42/CEDocumenter proprement les produits existants
L'ancienne base juridique pour les machines mises sur le marché jusqu'au 19 janvier 2027. Elle reste déterminante pour les produits existants : dossier technique, évaluation des risques et modifications documentées.
Voir la réglementation →Règlement Machines (UE) 2023/1230La cybersécurité devient partie intégrante de la sécurité des machines
La nouvelle base juridique à partir du 20 janvier 2027. Pour la première fois avec des exigences de cybersécurité pour les machines, une notice numérique et des règles claires pour les modifications substantielles.
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